Guide des achats professionnels responsables

Objectif, cadre et méthode

Cadre légal des achats responsables

Introduction

Cette page concerne les achats effectués par les entités publiques ou les projets majoritairement subventionnés par elles. Elle traite essentiellement des législations genevoise et vaudoise. Elle décrit sommairement les lois applicables en matière de marchés publics et de développement durable, ainsi que le déroulement des procédures d’appels d’offres. Elle fournit également des exemples d’intégration des principes de développement durable dans les marchés publics. Ce guide ne traite pas les marchés liés au domaine immobilier : construction (travaux de gros œuvre et de second œuvre), acquisition foncière, etc.